Intervention de Olivia Gregoire

Comme vient de le dire assez clairement mon collègue, la micro-entreprise est un régime simplifié d'activité. Pour ses nombreux utilisateurs, c'est un gage de simplicité. Le statut de micro-entreprise est une sorte de point d'entrée dans l'activité, dans l'entreprise – l'expression de « marchepied » est bien trouvée.

Quand vous vous lancez, dans la vraie vie, dans une activité, vous n'êtes pas nécessairement prêt à endosser l'intégralité des responsabilités administratives qui y sont liées. Vous devez avoir de la simplicité : c'est exactement l'état d'esprit de ce régime. Il permet très souvent de se tester et d'éprouver, dans un cadre allégé – espérons-le – ce qu'est la vie de l'entreprise. Tous les indépendants peuvent en bénéficier tant que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 33 200 euros pour les activités de services et 82 800 euros pour les activités de vente.

Ce projet de loi de finances propose, conformément à nos engagements de campagne, de doubler les plafonds existants et de ne plus retenir qu'un seul seuil pour chaque type d'activités, gage de lisibilité. C'est une mesure de simplification et de libération : les indépendants pourront bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise plus longtemps, et ils seront plus nombreux à pouvoir le faire.

C'est la promesse d'un quotidien simplifié. C'est aussi, pour les entrepreneurs qui démarrent, la promesse de pouvoir se concentrer, et c'est essentiel, sur leur activité principale, là où bien souvent ils perdent du temps dans des démarches administratives fort complexes.

Je rappelle, pour conclure, que personne n'est obligé de prendre le statut de micro-entrepreneur, et que personne n'en est exclu : c'est simplement un choix ouvert à tous, un choix de liberté offert aux indépendants. Remettons cette disposition dans son contexte : le doublement des seuils fait partie d'un train de mesures simplifiant la vie des Français qui travaillent. Il sera complété l'année prochaine par une loi réformant l'entreprise, dans laquelle nous préciserons un certain nombre de points.