Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 10 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

J'ajouterai à ce qui vient d'être dit que la concurrence existe déjà entre les artisans : ce régime n'y changera rien. La concurrence est souvent bonne et ceux qui travaillent bien résistent par rapport aux autres. Ce dispositif permet de mettre le pied à l'étrier, de se lancer, de tester son projet avant de passer à la vitesse supérieure en optant pour l'un des autres régimes.

Cette promesse de campagne du Président de la République répond à une demande formulée depuis plusieurs années par les petits entrepreneurs qui se lancent et veulent de la simplification.

Dernier point intéressant à mes yeux : le maintien du régime de micro-entreprise l'année suivant le dépassement du seuil, s'il s'agit d'un premier dépassement sur une période de deux ans. Cela répond vraiment à une problématique actuelle, qui empêche les entrepreneurs et artisans d'accepter des chantiers de peur de dépasser le seuil et donc de ne plus bénéficier de ce régime fiscal.

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