Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je vais les compléter. Nous avons tous entendu des entrepreneurs dire qu'ils peinaient à s'en sortir face à la complexité des démarches administratives. Combien hésitent à entreprendre ou se sont découragés dès les premières années ?

Ne perdons pas de vue la réalité : depuis sa création récente, ce régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations a facilité le quotidien de nombreux créateurs d'entreprise. Il permet aujourd'hui à des entrepreneurs d'exercer une petite activité professionnelle indépendante, très facilement, de façon régulière ou ponctuelle, et surtout en payant des cotisations sociales en fonction de leurs revenus : pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation. C'est l'opportunité de se lancer, d'oser et de se tester. Ce régime permet de se concentrer sur l'essentiel : développer sa structure. Il donne davantage de chances pour s'accrocher et faire réussir son entreprise. Avec l'augmentation des plafonds, nous incitons le plus grand nombre à créer son entreprise, à créer de l'emploi et à participer ainsi à la transformation de notre pays – une double chance, en quelque sorte.

Cela étant, je peux d'ores et déjà anticiper vos critiques concernant la TVA, d'autant plus que notre groupe a travaillé sur tous les aspects de ce sujet. Nous avons fait un choix assumé : le doublement des plafonds de la micro-entreprise ne s'accompagnera pas d'un doublement du plafond d'exonération de la TVA. Il existe une raison majeure à cela : nous ne pouvons pas nous permettre de priver notre pays de telles recettes fiscales.

Si nous entendons les inquiétudes qui s'expriment sur l'éventuelle difficulté de calculer cette TVA, l'État a toutefois une réponse ferme et réaffirmée ici : il accompagnera les indépendants dans leurs démarches pour qu'une mesure de simplification du quotidien ne s'accompagne en aucun cas d'une nouvelle complexification.