Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement no 31 , portant article additionnel après l'article 3.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.