Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Après l'article 3
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je tiens à souligner, monsieur Clément, la qualité de votre travail et la pertinence de vos remarques et observations, et je souhaite que nous puissions, le cas échéant, dans les mois à venir, travailler ensemble sur des rapports, afin d'examiner les impacts de la 5G dans de nombreux domaines.
Le contrôle de l'action du Gouvernement en matière d'autorisation préalable d'exploitation pourra faire l'objet d'une audition du ministre par la commission parlementaire compétente ou par la délégation parlementaire au renseignement, dont les membres sont habilités secret défense, contrairement d'ailleurs à ceux des deux commissions visées dans l'amendement. L'ANSSI peut également être auditionnée.
Il me semble donc que les outils nécessaires à un contrôle exigeant sont réunis et que la production d'un rapport annuel n'est pas pertinente. N'alourdissons pas les dispositifs proposés, alors que nous disposons déjà des moyens d'assurer un contrôle parlementaire efficace. J'émets donc un avis défavorable.
