Intervention de Marc Le Fur

Un ministre a tout intérêt à écouter les parlementaires plutôt qu'à s'en prendre à eux – d'autant que, pour ma part, je trouve l'article 10 intéressant. Nous avons en effet subi, sur cette question, une guerre de religions à la française comme nous les aimons, entre les autoentrepreneurs et les entreprises classiques.

Pour notre part, nous étions partagés. Ayant créé le statut d'autoentrepreneur, sous l'égide d'Hervé Novelli, nous avons constaté sur le terrain que des gens se sortaient parfois de difficultés majeures en créant leur propre entreprise, acquérant, pour certains d'entre eux, une véritable raison de vivre. Mais nous étions partagés parce que nous entendions aussi les artisans, en particulier du bâtiment, nous parler bien souvent de concurrence déloyale. Il fallait atténuer cette difficulté, et l'article 10 y contribue.

Certains ont voulu supprimer le statut d'autoentrepreneur : ce fut le cas de la gauche quand elle est arrivée au pouvoir. Elle y a vite renoncé parce qu'elle a compris que ce n'était pas possible, et parce qu'elle a constaté que beaucoup d'autoentrepreneurs devenaient ensuite des artisans, des créateurs d'entreprise. Je pourrais vous citer, dans ma circonscription – si vous circuliez, monsieur le secrétaire d'État, vous vous en rendriez compte – des autoentrepreneurs qui non seulement ont créé leur activité, mais ont créé des emplois.

Il fallait donc atténuer cette difficulté et, pour cela, appliquer le même seuil fiscal à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur statut. C'est ce que vous faites avec cet article, et cela me convient à peu près.

Il fallait également ne pas modifier le seuil de fiscalité sur la TVA. En effet, c'est sur ce point que la question de la concurrence déloyale est la plus criante. Vous maintenez le seuil de TVA, ce qui est plutôt une bonne chose, et vous appliquez à l'ensemble des entreprises les nouvelles dispositions relatives aux seuils fiscaux et sociaux – je suis sûr que beaucoup de nos collègues n'ont pas compris cela ! Cela va plutôt dans le bon sens, à la condition de se respecter les uns et les autres.