Intervention de Sébastien Nicolas

Réunion du jeudi 21 mars 2019 à 10h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction :

S'agissant du recours aux opérateurs privés, nous n'y sommes pas favorables, notamment pour des missions de transfert de personnes détenues. Je ne m'étendrai pas sur le respect des missions régaliennes, ni sur le fait que la loi pénitentiaire prévoie qu'un certain nombre de missions ne peuvent être déléguées au secteur privé.

Nous y sommes aussi défavorables aussi pour des raisons plus pragmatiques. En effet, on constate déjà que les gendarmes ou les policiers qui prennent en charge un détenu dans le cadre d'une extraction judiciaire ou médicale ne le connaissent pas et peuvent lui appliquer un cadre plus coercitif que celui que nous lui appliquons dans l'établissement, ce qui a pour conséquence de faire monter des tensions entre l'équipe d'escorte et le détenu, et ne sera constructif ni pour elle, ni pour lui, ni pour le personnel pénitentiaire à qui celui-ci sera de nouveau confié. Nous pouvons donc légitimement nous demander ce qui se passerait si ces missions étaient confiées à des opérateurs privés.

Le syndicat Force ouvrière direction est favorable à la reprise de l'intégralité de ces missions par l'administration pénitentiaire – avec, bien entendu, les ETP nécessaires. Nous proposons de reprendre l'intégralité de la prise en charge d'une personne détenue dans le cadre des extractions judiciaires, des extractions médicales et des gardes statiques dans les hôpitaux des détenus. Non seulement, nous sommes en capacité de remplir ces missions, mais il s'agit d'une question de continuité dans la gestion d'une personne détenue.

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