Intervention de Sébastien Nicolas

Oui, il nous manque 1 700 ETP pour arriver à 2 500, auxquels il conviendrait d'en ajouter 500 supplémentaires.

S'agissant des personnels pénitentiaires qui habitent dans la même commune que les familles de détenus, tout dépend de l'endroit où l'on se trouve. En Bourgogne, par exemple, la problématique du logement n'est pas la même qu'en région parisienne mais il est vrai qu'il s'agit d'une question récurrente et d'une vraie difficulté pour le personnel, non seulement en termes d'image mais également de pressions qu'il est susceptible de subir. Je suis donc tout à fait d'accord avec vous : une aide au logement attribuée aux personnels pénitentiaires serait la bienvenue.

Le renseignement pénitentiaire a toujours existé dans notre administration ; simplement il se faisait « à la bonne franquette ». Aujourd'hui, le renseignement se professionnalise, s'imprègne des méthodes du renseignement territorial, de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Il en résulte que, depuis deux ans et demi, le renseignement pénitentiaire monte en puissance et va devenir un service à compétence nationale.

Cependant, des interrogations demeurent – que dénonce notre syndicat – dans ce processus d'autonomisation. Le renseignement pénitentiaire est constitué d'un bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) à Paris, de cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire (CIRP) et de délégués locaux du renseignement dans les établissements. Ce circuit sera plus ou moins indépendant de la hiérarchie pénitentiaire, avec une dichotomie entre le rattachement hiérarchique et le rattachement fonctionnel. Fonctionnellement, la CIRP est rattachée au directeur interrégional ; le délégué local à son chef d'établissement ; le BCRP au directeur de l'administration pénitentiaire. Mais hiérarchiquement, le délégué local est rattaché à la CIRP, qui est rattachée au BCRP.

Dès lors le problème est le suivant : l'information obtenue par un délégué local doit être remontée par la voie hiérarchique à la CIRP, qui elle-même la remonte au BCRP afin qu'elle soit traitée et analysée. Or, cette information peut appeler une réaction immédiate de l'administration pénitentiaire, et notamment du chef d'établissement.

Prenons un exemple : nous sommes informés qu'un détenu est en train de préparer une agression contre un personnel. Le chef d'établissement doit pouvoir être immédiatement saisi pour prendre des mesures préventives. Notre crainte, c'est que si l'on ajoute des maillons hiérarchiques dans le traitement de l'information, le chef d'établissement ne puisse pas réagir assez vite pour prendre les mesures adéquates.

Concernant l'attractivité des métiers pénitentiaires, la territorialité peut-elle être une solution ? Oui et non. Elle permettrait, en effet, dans un bassin d'emploi, de capter toutes les personnes en recherche d'emploi et de les fidéliser sur leur secteur géographique – et ainsi éviter la crainte de la mobilité. L'inconvénient, c'est que la territorialité peut amener la désertion de certains secteurs géographiques, notamment en région parisienne, et peut être source de difficultés pour des agents qui souhaitent, eux, s'inscrire dans une mobilité. En effet, cette solution va tarir, à un moment, les possibilités de mutation d'un agent en dehors de son secteur géographique ; elle peut ainsi générer une rupture d'égalité.

En revanche, toujours en termes d'attractivité, certaines expérimentations très intéressantes sont en cours au sein de l'administration pénitentiaire. Je pense notamment à une expérimentation de « surveillant référent » qui va se développer, après une note du directeur de l'administration pénitentiaire, sous l'appellation de « surveillant acteur ». Il s'agit, pour les agents, d'une nouvelle manière de travailler, plus dynamique et responsabilisante.

Par exemple : des agents sont responsabilisés dans la prise en charge, non plus d'un étage, mais d'un bâtiment. Ou encore : une équipe est en charge du parcours d'une personne détenue, qu'elle rencontre dans le cadre d'audience ; elle restitue ensuite une analyse sur le parcours de cette personne dans différentes instances, telles que la commission d'application des peines ou la commission pluridisciplinaire. Cette responsabilisation apporte une valorisation au métier pénitentiaire.

Enfin, vous avez raison, un grand nombre de détenus devraient être internés en hôpital psychiatrique. Le problème vient du manque de places dans les hôpitaux ou dans les unités spécialisées pour les accueillir. Par ailleurs, le désarroi du personnel des hôpitaux de proximité est profond quand il doit prendre en charge une personne détenue, car une personne détenue placée en hospitalisation d'office n'est sous la garde de personne : ni de la police, ni de la gendarmerie, ni de la pénitentiaire. Les seuls gardes sont les personnels médicaux et ils se sentent en danger.

Il n'est donc pas rare que les directeurs d'hôpitaux psychiatriques nous fassent comprendre qu'il leur est difficile de recevoir des personnes détenues – les syndicats hospitaliers se plaignant de la mise en danger des autres patients. Par ailleurs, cet internement n'est pas satisfaisant non plus pour la personne détenue, qui est placée en chambre d'isolement – sans télévision, sans le droit de fumer, sans recevoir de visites, etc. Il s'agit d'un contexte compliqué.

Le palliatif actuel ce sont les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), qui ne sont pas en nombre suffisant et dont certaines manquent de réactivité dans leur politique d'accueil. En effet, les admissions dans les UHSA passent obligatoirement par le médecin responsable du site. Or les protocoles de soin et d'accueil manquent de réactivité pour prendre en charge les personnes en décompensation dans un établissement ou un hôpital psychiatrique de proximité.