Intervention de Sébastien Jumel

Nous avons donc un projet de budget construit pour favoriser ceux qui réussissent et pénaliser ceux qui ne sont rien. Il s'ajoute à la mise en miettes du code du travail et des protections qu'il assure aux salariés.

En cohérence, on nous propose aujourd'hui un article qui vise à pérenniser et accentuer une concurrence déloyale entre l'économie réelle de l'artisanat et des autoentrepreneurs qui ne sont pas soumis aux mêmes normes, aux mêmes règles fiscales et aux mêmes contraintes. Il y donc un vrai risque d'aggraver par cet article la fracture entre la France qui travaille, la France qui manque et celle qui nourrit l'illusion que les start-up et l'autoentreprise sont le rêve absolu.

Nicolas Sarkozy lui-même, qui a lancé ce dispositif pendant la crise, avait indiqué qu'il était conjoncturel et que le pérenniser entraînerait la concurrence déloyale dont je parle.

Enfin, quand je vois Pierre Gattaz applaudir des deux mains cette mesure, je pense au fameux « quand c'est flou il y a un loup » de Martine Aubry et j'en déduis qu'il y a danger pour l'économie réelle.