Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du jeudi 21 mars 2019 à 10h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

L'obligation, pour un agent pénitentiaire, de déceler des indices pour justifier une fouille d'un visiteur est-elle prévue dans un texte spécifique ?

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