Intervention de Damien Abad

Pourquoi s'énerver ainsi à propos de cet article, monsieur Mélenchon ? Vous savez comme moi qu'il a été revu à la baisse et qu'il ne va même pas concerner 6 000 micro-entreprises. Il ne touche notamment pas au plafond de la franchise de TVA.

Je trouve comme M. Le Fur que c'est un article équilibré, parce qu'il prend en compte les critiques d'un certain nombre d'artisans et de commerçants.

Je crois au principe et à la philosophie de l'autoentreprenariat, c'est-à-dire la liberté pour chacun de porter un projet et d'entrer dans le champ économique. Mais je crois aussi au principe de la concurrence loyale. D'ailleurs s'il faut créer un régime simplifié pour les micro-entreprises, c'est bien que le problème de base est la complexité excessive du régime fiscal de nos entreprises.

Certes cet article ne va pas révolutionner l'économie, étant donné le peu de monde concerné, mais il permet au moins de trouver un point d'équilibre satisfaisant pour tout le monde.