Intervention de Bertrand Pancher

Ne nous racontons pas d'histoire, monsieur le secrétaire d'État : ces augmentations de seuil d'imposition des autoentrepreneurs posent de nombreuses questions. Les artisans, les commerçants, de grandes organisations nationales comme la CGPME ou la CAPEB – car il n'y a pas que le MEDEF – sont inquiets. Ils ne sont pas opposés au fait d'augmenter ces seuils, de diminuer les charges et de donner plus de liberté – ils ne sont pas fous ! – mais ils veulent que tout le monde soit traité de la même façon.

Quand on connaît le monde des autoentrepreneurs, et vous comme moi en connaissons beaucoup, on sait comment ça marche. On sait que les transactions en liquide y ont cours beaucoup plus qu'ailleurs, et que les contrôles y sont beaucoup moins fréquents qu'ailleurs.

L'intérêt est que les petits entrepreneurs deviennent des artisans, des commerçants et demain des chefs d'entreprise peut-être, mais nous avons besoin que vous nous apportiez la garantie que les uns et les autres seront traités équitablement.

Question subsidiaire : tout cela a-t-il vraiment fait l'objet d'une véritable concertation avec les uns et les autres ?