Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés ainsi que La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.