Intervention de Marie-Christine Dalloz

Au-delà de sa philosophie, sur laquelle je reviendrai, cet article présente deux difficultés.

Aujourd'hui, il existe un certain équilibre entre l'avantage fiscal du plafonnement et la TVA. Or, j'ai entendu dans vos rangs que vous ne changeriez rien à la TVA puisque cela coûterait trop cher et que le doublement concerne le seul chiffre d'affaires. C'est une distorsion : on doit jouer sur les deux, ou sur aucun.

En outre, nous savons très bien ce que génèrent les effets de seuil : un appel d'air, sans jamais franchir le seuil. Un effet de seuil est toujours négatif, quelle que soit la politique menée.

Au-delà, la distorsion de concurrence est réelle. Je rejoins Mme Pinel : aujourd'hui, le secteur du bâtiment se porte plutôt mieux et il faut prendre garde à ne pas le fragiliser avec ce type de mesures. Vous voulez mener une grande politique ambitieuse sur l'apprentissage et la formation ? Trouvez-moi des autoentrepreneurs qui accompagnent des apprentis ! Ce serait intéressant, mais les missions d'apprentissage et de structuration de nos territoires, aujourd'hui, ne sont pas le fait des micro-entreprises, ce qui est bien dommage.

Je trouve que toutes ces incohérences font un peu une politique de Gribouille.