Intervention de Julien Dive

Chers collègues de la majorité, force est de constater que vous n'aurez jamais autant rendu hommage à une réforme de droite qu'en ce moment !

Je m'interroge sur l'intérêt du doublement du plafond du chiffre d'affaires. Au premier abord, il est certes séduisant de vouloir étendre les capacités de recettes des autoentrepreneurs, d'autant plus que cela est respectueux du principe de la liberté d'entreprendre, mais le principe de l'égalité de traitement entre les différents acteurs existe aussi – certains orateurs, avant moi, ont indiqué combien il est difficile de traiter de la même manière un artisan, qui a un certain nombre de contraintes, et un autoentrepreneur, qui en a peut-être beaucoup moins.

Je rappelle en outre que ce statut n'est pas voué à être pérennisé mais qu'il vise à mettre le pied à l'étrier afin de s'éprouver dans la vie de chef d'entreprise ou dans le cadre d'une activité peut-être un peu risquée dont on méconnaîtrait les tenants et les aboutissants, les menaces. Il s'agit d'une opportunité pour se tester. C'est cela, l'intérêt de l'autoentreprise aujourd'hui : permettre à chacune et à chacun d'avoir un emploi, de se tester en créateur d'activité, pour ensuite peut-être la pérenniser.

Peut-être cela peut-il faire l'objet d'une autre réforme mais il aurait fallu imaginer, après un certain nombre d'années, l'obligation de passer à un autre statut.

La question de l'intérêt du doublement du chiffre d'affaires se pose. J'ai ici les chiffres : en 2014, le chiffre d'affaires déclaré moyen des autoentrepreneurs s'élevait à 12 800 euros pour une activité principale et 7 700 euros pour une activité secondaire ; seuls 3 % des autoentrepreneurs déclaraient un chiffre d'affaires supérieur à 32 600 euros. D'où cette proposition de supprimer l'article.