Intervention de Benjamin Griveaux

Sans surprise, le Gouvernement y est défavorable, pour les raisons qui viennent d'être exposées, et parce que nous estimons que ce régime présente un intérêt réel. Je répète que le présenter comme un régime d'allégement est une mauvaise manière de voir les choses. Cet article propose un système de simplification, et doit permettre à un plus grand nombre d'entrepreneurs, d'artisans et de commerçants de bénéficier de ce régime simplifié.

Un entrepreneur peut, dans un souci de simplicité, décider de relever de ce régime, mais rien ne l'y oblige. C'est à nouveau la liberté qui prime.