Intervention de Julien Aubert

Monsieur le président, vous avez dessiné une évolution des finances publiques, mais avez-vous tenu compte de la modification de la structuration de l'appareil fiscal français ? En d'autres termes, à partir du moment où une partie des recettes majeures est désormais indexée sur la croissance de l'année, du fait notamment de la réforme de l'impôt sur le revenu, force est de constater qu'en cas de retournement de cycle, contrairement à ce qui pouvait se passer auparavant, l'impôt sur les sociétés, la TVA et l'impôt sur le revenu joueront dans le même sens... Il n'y aura plus ce décalage de l'impôt sur le revenu qui opérait de manière contracyclique. De même, l'impôt sur les sociétés porte aussi sur l'année en cours. Tout cela modifie de facto l'élasticité de l'impôt à la croissance.

Cet effet d'architecture fiscale a-t-il été pris en compte pour évaluer les conséquences en matière de recettes fiscales, en cas de retournement de cycle ?