Intervention de Francis Chouat

Ma question a trait à un sujet qui, certes, n'est pas au coeur du programme de stabilité, mais qui a une importance majeure au regard des mesures qui seront prises à l'issue du Grand débat national ; je veux parler du rôle des collectivités locales dans l'évolution des prélèvements obligatoires et du niveau des services publics, surtout de proximité. La stabilisation des dotations de l'État, après plusieurs années de baisse, et les effets de la contractualisation financière, qui démontre que l'on peut contenir les déficits sans obérer le niveau des services publics, sont des éléments positifs.

Mais deux défis redoutables se profilent. Tout d'abord, la suppression de la taxe d'habitation, que je soutiens totalement, soulève la question de l'architecture de la fiscalité locale, laquelle est profondément injuste à cause de ses bases difficilement révisables, des inégalités qu'elle produit et de sa totale illisibilité pour les contribuables. De grandes associations d'élus, comme France urbaine ou l'Association des communautés de France, ont fait, à ce sujet, des propositions qui me semblent raisonnables et sur lesquelles j'aimerais recueillir votre sentiment.

Ensuite, le grand Débat national a confirmé, outre l'exaspération fiscale de nos concitoyens, l'urgente nécessité de développer un maillage territorial de proximité, de protection et d'innovation. Pensez-vous que nous pourrons surmonter ce paradoxe – auquel j'ai été longtemps confronté en tant qu'élu local – sans, d'une part, toucher au millefeuille territorial, dans lequel il y a de moins en moins de crème, et, d'autre part, envisager, entre l'État et les collectivités locales, un nouveau « deal » qui porte non seulement sur leurs relations financières mais aussi sur l'exercice même de certaines compétences ?