Intervention de Olivier Dussopt

Je veux vous assurer à nouveau de ma totale disponibilité et vous redire que je suis prêt à la concertation et ouvert au débat. Le texte que je présente comporte trente-six articles, qui ont tous vocation à s'appliquer au minimum à un versant entier de la fonction publique et, pour trente d'entre eux, à deux ou trois versants. L'essentiel des mesures est transversal et c'est un aspect auquel nous tenons beaucoup. Ce texte ne comprend pas, ou quasiment pas, de dispositions catégorielles. Parce que je connais le débat parlementaire, je ne me fais pas d'illusions et je sais qu'il y en aura à la fin.

Du reste, nous devons nous-mêmes travailler à décliner certaines dispositions du texte, parce qu'elles nécessitent une application différenciée, catégorie par catégorie. Pour prendre un seul exemple, quelques organismes, au sein de la fonction publique hospitalière, accueillent à la fois des agents publics, qui sont concernés par ce texte, et des agents de droit privé, venus par exemple de la Caisse nationale d'assurance maladie. Des cas comme celui-ci imposent d'imaginer des formes un peu hybrides de dialogue social. D'ici à l'examen du texte en commission, puis en séance, nous vous proposerons certainement trois ou quatre modifications qui permettront, non pas d'aborder des sujets de manière catégorielle, mais de décliner certaines mesures du texte en fonction de situations très particulières. J'ai la conviction que plus le texte aura une portée générale et sera applicable à tous, plus il sera simple à comprendre. Gardons-nous de multiplier les articles additionnels, comme nous sommes souvent tentés de le faire, ne traitant chacun que d'une profession en particulier.