Intervention de Marc Le Fur

Il est question d'appliquer les mêmes dispositions à l'ensemble des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut. M. Griveaux, qui vous a précédé sur ce banc, n'a pas su le dire. Il s'agit, me semble-t-il, d'une querelle d'hier, entre auto-entrepreneurs, d'une part, et artisans et commerçants, d'autre part. En réalité, la demande formulée par de nombreux acteurs est d'en finir avec cette querelle en appliquant le même seuil à tous les travailleurs indépendants. Cet article me semble donc pertinent. Cependant, pour lever l'ambiguïté entretenue par les propos de M. Griveaux, il faudrait que vous le disiez très clairement, comme le rapporteur général a su le faire excellemment.