Intervention de Christophe Euzet

Nous retenons en effet l'idée de Mme Untermaier. À droit constant, il peut être intéressant de transmettre les pétitions aux services concernés.

Sur la procédure en elle-même, j'ai l'impression que nous sommes en train d'assister à la fin de quelque chose. Plusieurs perspectives s'offrent à nous : instruction préalable des pétitions au Conseil économique, social et environnemental (CESE), examen en séance dès lors que la pétition a recueilli un nombre significatif de signataires, après instruction par la commission compétente… J'ai le sentiment que ce dispositif est appelé à évoluer significativement dans les mois à venir.