Intervention de Marc Le Fur

Peut-être convient-il de les organiser ou de les réglementer, mais il faut, en tout cas, les intégrer, et ne pas considérer le salariat comme la quintessence en matière de statut du travailleur.

Monsieur le ministre, si ce que j'ai dit tout à l'heure est exact, à savoir que vous souhaitez appliquer le même seuil à tout le monde, il faut lever l'ambiguïté que laisse planer la rédaction de l'article 10. Par cet amendement no 86 , je vous propose d'indiquer que la disposition s'appliquera à tout le monde : que l'on relève du régime micro-BIC ou micro-BNC ou que l'on soit inscrit auprès de la chambre de commerce ou de la chambre de métiers, on pourra bénéficier de ces seuils si on le souhaite. C'est ce que je comprends de la lecture de l'article 10, mais il faut que vous le disiez, et la meilleure façon de le dire, c'est de le transcrire dans l'article, comme je le propose avec cet amendement.