Intervention de Joël Giraud

Le terme « simplifié » risque d'être davantage source de confusion que de clarté. En effet, il existe, dans le cadre du régime micro-BIC, un « régime réel simplifié » qui porte l'appellation que vous proposez dans votre amendement. Il y aurait donc un « régime fiscal simplifié » qu'il faudrait distinguer du « régime réel simplifié », alors que ce dernier correspond généralement à ce que l'on entend par « régime fiscal simplifié ». Ce débat sémantique pourrait durer longtemps. En tout cas, je ne suis pas sûr que votre amendement apporterait une grande clarté. La commission des finances, qui l'a examiné lors de la réunion prévue à l'article 86 du règlement, lui a donné un avis défavorable.