Intervention de Bruno le Maire

Je comprends la logique de Marc Le Fur, mais le principe de l'article 10 est précisément de laisser une liberté de choix, à laquelle je pense que nous sommes tous ici attachés. Au sein des régimes « micro », chacun peut choisir entre le régime applicable aux artisans, aux entrepreneurs ou aux auto-entrepreneurs et a sa liberté de choix.

Il me semble que le dispositif proposé par l'amendement unifie les régimes, mais ne clarifie pas cette liberté de choix. Je préfère donc garder la rédaction actuelle de l'article 10 et laisser chacun libre de choisir le régime qui lui convient le mieux et qui est le plus favorable à sa situation.

Je comprends votre logique, mais je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement. Notre logique est celle de la liberté : laisser à chacun la liberté de choisir le statut qui lui paraît le plus favorable.