Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vais revenir sur l'ARENH, même si nous avons déjà beaucoup débattu du sujet. Si l'on mise sur la baisse du nucléaire telle que prévue et sur l'augmentation des EnR, on peut considérer que l'ARENH, qui était un dispositif transitoire, doit le rester, mais qu'en l'état actuel il pose des difficultés, voire qu'il est obsolète. Le relèvement du plafond des 100 TWh n'est pas la seule problématique. Derrière ce dispositif, il y a des défauts et des effets d'aubaine. Vous avez parlé des effets d'aubaine : certes, ils existent pour EDF, mais aussi pour les fournisseurs alternatifs qui actionnent l'ARENH lorsque le tarif est haut et la « délaisse » quand il est très bas – ce qui peut se comprendre. Durant cette période transitoire, considérez-vous que l'ARENH pourrait avoir un plafond et un plancher ?

Ma deuxième question sera plus provocatrice : finalement, ne demande-t-on pas à l'opérateur historique – et donc un peu à l'État qui détient encore 85 % de son capital – de subventionner des concurrents qui captent des actifs existants sans pour autant investir ? Or ce manque d'investissement amont dans les énergies alternatives a pour conséquence l'absence d'une véritable concurrence et l'échec de la troisième partie du triptyque. Cette situation peut-elle durer ? Si l'on peut considérer qu'elle était nécessaire au début de la mise en concurrence, est-ce encore le cas ? Par le biais des tarifs, ne fait-on finalement pas porter aux consommateurs le subventionnement des concurrents ?