Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 10h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je vais reformuler mon constat, qui semblait aussi être le vôtre : ce modèle triptyque avait justement été initié pour permettre aux fournisseurs alternatifs de remonter la chaîne de valeur. Or ils n'y sont pas parvenus. N'est-ce pas que le modèle ne convient pas et ne permet pas cette remontée de la chaîne de valeur ? En conséquence, ne faut-il pas en changer totalement ?

Bien sûr, je n'attends pas de réponse de votre part sur le modèle alternatif. Il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur concernant les fournisseurs alternatifs, mais simplement de constater que le modèle choisi n'a pas atteint ses objectifs.

Vous avez évoqué l'hydroélectricité. On avait envisagé une ARENH hydroélectrique – c'est-à-dire la possibilité de donner un volume productible aux fournisseurs alternatifs. Pour le moment, cela n'a pas été mis en oeuvre. Au regard de l'échec de l'ARENH, peut-être ne faut-il pas aller dans ce sens, mais plutôt refondre intégralement le modèle, sur la base de la sécurisation, afin que ce bien public serve en premier lieu aux consommateurs, le complément d'énergies renouvelables – hors marché de base – pouvant, lui, être totalement ouvert afin que les fournisseurs alternatifs puissent investir sur les capacités.

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