Intervention de Bruno le Maire

Je partage l'avis de Véronique Louwagie : ce n'est ni blanc ni noir. Nous avons fait le choix de la liberté et de conserver des statuts différenciés, de façon que chacun puisse choisir l'option la plus favorable pour lui. Le sujet doit effectivement être lié à celui des modifications que nous allons apporter au RSI.

Je suis tout à fait prêt à ouvrir une réflexion sur l'unification totale des régimes à terme, mais j'ai peur que, si l'on pousse le raisonnement jusqu'au bout, il n'y ait aussi des perdants. Cela dit, je reconnais parfaitement que le dispositif proposé n'est ni blanc ni noir, parce qu'on a voulu que les régimes soient adaptés à des situations particulières, qui sont parfois complexes. Nécessairement des zones grises peuvent en résulter.

Enfin, pour la bonne information de la représentation nationale, je tiens à rappeler à Mme Rabault que le montant de 21 millions représente le coût marginal. Il est normal que ce soit ce coût-là que l'on mette en avant. Le montant que vous avez cité représente le coût total, mais le dispositif que nous vous proposons afin de favoriser le développement des micro-entreprises a bien un coût marginal de 21 millions d'euros.