Intervention de Julien Aubert

L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) rassemble la quasi-totalité des entreprises traditionnellement appelées « fournisseurs alternatifs » sur les marchés de l'électricité et du gaz.

Cette représentation conduite par Mme Naima Idir, directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas and Power France, comprend M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie et M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Énergie, que nous connaissons bien car il a souvent été auditionné par le Parlement. Il est d'ailleurs un précurseur concernant l'ouverture du marché électrique français puisqu'il a cofondé, il y a plus de quinze ans, Direct Énergie, un acteur désormais racheté par le groupe Total. Vous êtes donc une partie du total !

L'ouverture du marché de l'énergie est une donnée désormais établie en France, puisque dans les dix ans qui ont suivi 2007, les fournisseurs alternatifs avaient conquis près de 25 % des parts de marché des particuliers et 40 % des parts du marché des professionnels.

Le marché du gaz suit une même tendance. Vous nous en préciserez les parts de marché. Il est également intéressant de noter que EDF, producteur et fournisseur historique d'électricité, fournit désormais du gaz à plus de 1,5 million de clients résidentiels. Pour sa part, Engie, héritier de GDF-Suez, joue désormais un rôle non négligeable sur le marché de l'électricité.

Les dérégulations du marché de l'électricité et du gaz restent cependant foncièrement distinctes : le marché du gaz, par exemple, n'est pas régi par un dispositif comparable à celui de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH), créé par la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), sur laquelle nous avons travaillé ce matin.

Ce sytème de l'ARENH confère un droit de tirage à prix garantis aux fournisseurs alternatifs sur une partie de la production d'EDF – droit de tirage certes plafonné dans ses volumes mais qui autorise aux fournisseurs alternatifs une latitude favorable dès lors que les prix, qualifiés de « spots », dépassent les 43 euros du mégawattheure (MWh).

Je ne doute pas que vous nous ferez part de vos arguments concernant votre revendication de relever ou peut-être d'abaisser – surprenez-nous ! – le plafond de l'ARENH.

L'ANODE est également en pointe dans la critique du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), du moins tel que mis en place, au titre de sa quatrième période, à la suite d'une décision du ministre de l'époque, Mme Ségolène Royal.

La commission d'enquête a pu comprendre que les CEE pèsent désormais de façon sensible – cela reste encore à quantifier – sur les factures d'énergie des ménages.

Quelles sont vos observations sur ce dispositif depuis son élargissement ? D'autres fournisseurs d'énergie, comme l'Union française des industries pétrolières (UFIP), nous ont parlé des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer ces certificats d'économie d'énergie. Vous en profiterez peut-être pour nous expliquer comment vous gérez ce dispositif, si vous faites appel à des prestataires spécialisés et si vous craignez un marché spéculatif des CEE.

Enfin, il semble utile à la commission d'enquête de savoir comment certains fournisseurs peuvent proposer des offres d'énergies « vertes » ou encore « 100 % renouvelables ». C'est le cas de la société Enercoop, ici représentée, et qui se conçoit comme « un acteur militant, de statut coopératif », ou encore de Plüm Énergie, également représentée.

La question que nous nous posons donc est celle-ci : quelles garanties et quels contrôles permettent de vérifier la réalité et la permanence de ces fournitures d'énergie « verte » puisque, notamment en matière d'électricité, les sources d'énergie sont mélangées ?

Madame, messieurs, nous allons d'abord vous entendre sous la forme d'un exposé liminaire de quinze minutes. Il vous est loisible de vous répartir ce temps de la manière que vous désirez – un peu comme sur le marché de l'électricité ou du gaz ! Ensuite, nous passerons aux questions. En sa qualité de rapporteure, Mme Meynier-Millefert tirera la première ; nous céderons ensuite la parole aux autres membres de la commission. Enfin, privilège du président, je terminerai.

S'agissant d'une commission d'enquête, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter le serment.