Intervention de Naima Idir

Ce sont des éléments que nous vous transmettrons. Nous pouvons déjà vous dire que les tarifs hors taxes (HT) de l'électricité ont été quasiment stables ces dix dernières années pour la partie « fourniture » ; le TURPE a augmenté, mais dans une moindre proportion que les taxes qui, elles, ont fortement augmenté. La contribution au service public de l'électricité CSPE, ces dix dernières années, a suivi une hausse de plus de 70 %.

Le gaz a suivi à peu près la même évolution, puisque la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) était à 1,19 euro du mégawattheure en 2013 pour atteindre 8,45 euros du mégawattheure en 2018. Le taux a donc été multiplié par sept. La TIGCN est l'équivalent de la TICPE pour les carburants.

Il faut savoir que l'on souffre d'une accumulation de ces taxes. D'une part, cette taxe sur la consommation finale d'électricité ou de gaz vient s'ajouter à d'autres taxes prélevées en amont. La production d'électricité, par exemple, est elle-même soumise à l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). L'acheminement lui-même est assujetti à cet impôt. D'autre part, en aval, il convient d'ajouter la TVA.

Nous considérons que le levier qui consiste à jouer sur les taxes spécifiques à l'énergie est à disposition des pouvoirs publics pour limiter la hausse de l'énergie, voire pour abaisser le montant des factures et le prix pour le consommateur final. Par exemple, on peut imaginer de diminuer le niveau de la CSPE. Une telle baisse n'aurait pas d'impact sur la transition énergétique, puisque la CSPE ne sert plus au financement direct des énergies renouvelables : elle vient alimenter le budget de l'État.

Un autre levier pourrait être utilisé, celui de la TVA. Deux taux différents de TVA s'appliquent : le taux de 5,5 %, qui s'applique à l'abonnement, que ce soit pour le gaz ou l'électricité ; le taux de 20 %, qui s'applique à la part énergie et à la part consommation, là aussi pour le gaz et pour l'électricité. Pour la part « énergie, on pourrait envisager de ramener le taux de 20 % à 10 %. C'est le cas d'autres sources d'énergie, comme le bois de chauffage qui n'est taxé qu'à 10 %. Une telle baisse aurait un impact sur le budget de l'État, mais pas sur le financement de la transition énergétique. Nous avons procédé à une simulation fondée uniquement sur l'électricité. Ramener le taux de TVA à 10 % sur la part énergie permettrait de réduire le prix de l'électricité de 15 euros par MWh et coûterait environ 1,8 milliard d'euros au budget de l'État.