Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 10 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Évaluer le « micro-BA », comme vous le proposez, est en soi une bonne idée, mais il me semble qu'un problème demeure : le rapport demandé serait prématuré, car ce régime n'aurait été appliqué que pendant deux ans. Or, l'assiette sur laquelle s'applique l'abattement est la moyenne des recettes sur trois années. Il me semble donc préférable d'attendre que le « micro-BA » atteigne son régime de croisière pour l'évaluer de manière convenable. Avis défavorable.
