Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 16h40
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

Vous dites que des obligations seront imposées quel que soit l'opérateur. Peut-être, si ce n'est que l'on enregistre une désoptimisation dès lors que plusieurs opérateurs sont sur une même chaîne hydraulique, ce qui entraîne probablement une augmentation des prix. Qu'en pensez-vous ?

Vous dites qu'il faudra sélectionner les ouvrages à mettre en concurrence. Telle n'est plus la demande de la Commission européenne ; elle demande la mise en concurrence des ouvrages. Dès lors qu'ils arrivent à échéance de concession, on ne choisit pas. Dans la mesure où ils ont été construits de manière très étalée dans le temps, un ouvrage au milieu d'une chaîne hydroélectrique peut être mis en concurrence telle année, et le suivant quinze années plus tard. Il peut donc arriver que, pendant plusieurs années, plusieurs opérateurs soient sur la même chaîne d'ouvrages.

La question de la réciprocité entre les pays est plus politique. Quels pays s'ouvriraient à la concurrence ? Quels pays ne s'ouvriraient pas ? Et qui pourrait investir sur les marchés des autres ?

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