Intervention de Charles de Courson

J'ai cosigné cet amendement car, à travers lui, il s'agit de savoir, monsieur le ministre, si vous êtes ouvert à la coordination. On ne voit pas au nom de quoi serait maintenu un seuil qui, à l'époque, fut coordonné avec le régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux – micro-BIC – régime du micro-bénéfice agricole – micro-BA. La logique voudrait que l'on harmonise l'ensemble.

Pourquoi maintenir un plafond équivalent à celui de l'ancien micro-BIC ? Êtes-vous au moins ouvert à l'examen de cette question ? M. le rapporteur général nous a fait une réponse un peu technocratique, arguant que, le régime du micro-bénéfice agricole se fondant sur une moyenne triennale et n'ayant que deux ans d'existence, on verrait plus tard. Cette réponse est aussi un peu dilatoire. Sur le fond, êtes-vous l'un et l'autre, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, favorables à l'harmonisation, puisque tel est l'esprit de l'amendement défendu par Mme Magnier ?