Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 10 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je ne suis pas favorable à une harmonisation avec le BIC, pour des raisons fort simples. Votre collègue a évoqué à très juste titre la réalité du monde agricole, que vous connaissez d'ailleurs très bien, monsieur de Courson. La grande volatilité des revenus agricoles justifie l'étalement sur trois ans. Il est bon, selon moi, de garder cette spécificité, qu'un alignement des régimes ne permettrait plus de prendre en compte.

Je suis ouvert, en revanche, à un rapport au terme de la période triennale, de façon à étudier les avantages et les inconvénients du dispositif.

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