Intervention de Guillaume Chiche

Tout au long des discussions sur l'article 1er, nos collègues du groupe La France insoumise ont défini le dialogue social comme l'instauration d'un rapport de force systématique et nécessaire entre les organisations syndicales et les dirigeants d'entreprise. Je veux revenir sur cette approche.

Nous avons expliqué, à l'article 1er, la nécessité de décentraliser à la fois le dialogue social et la prise de décision, en les transférant en partie du niveau de la branche au niveau de l'entreprise, afin de les confronter à la réalité des structures et aux défis posés en leur sein même. Vous y êtes opposés, mais vous ne nous avez pas convaincus, chers collègues.

À l'article 2, nous proposons précisément de mettre fin au morcellement des négociations, de limiter l'exacerbation du rapport de force entre organisations syndicales et dirigeants d'entreprise, en fusionnant ces différentes structures, en leur donnant plus de visibilité sur l'ensemble des enjeux.

Je prendrai un seul exemple : il existe des entreprises dans lesquelles un dialogue social s'instaure entre les salariés, leurs représentants et les dirigeants d'entreprise, et où ceux-ci répondent à ceux-là que tel ou tel sujet ne peut être discuté dans l'immédiat parce qu'il relève d'un autre cadre. En proposant la fusion de ces instances, nous mettrons fin à de telles pratiques : la fusion permettra de rééquilibrer le rapport de force entre organisations de salariés et dirigeants d'entreprise en faveur des premiers, lesquels auront plus de facilité à caractériser et à défendre les intérêts des salariés au sein d'une instance unique.