Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Dans son allocution, le Président de la République a déclaré vouloir « remettre du service public partout » : nous ne pouvons que nous féliciter de cet objectif, qui, je l'espère, irriguera l'ensemble des politiques publiques. Je souhaiterais vous poser quatre questions pour mieux comprendre ce redéploiement des services publics et le renforcement de la présence des fonctionnaires dans l'ensemble des territoires.

Ce transfert de postes de fonctionnaires des administrations centrales vers les territoires comprendra-t-il le déménagement de certaines directions centrales de l'Île-de-France, le plus souvent, vers les territoires, à l'image de l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , dont le siège social est parti de Paris pour Angers ?

Un travail est-il engagé pour réduire les doublons entre les services de l'État et ceux des collectivités, afin de recentrer l'État sur ses missions régaliennes et de placer les fonctions opérationnelles sous l'autorité des collectivités territoriales ?

Assisterons-nous dans ce même mouvement à un redéploiement vers les territoires périphériques des directions déconcentrées – DIRECCTE, DRAC, DREAL – , aujourd'hui situées majoritairement dans les métropoles ?

Enfin, quels indicateurs et outils de mesure avez-vous prévu de mettre en place pour suivre ce mouvement ? Le nombre de fonctionnaires par département ? Le nombre de fonctionnaires par taille de communes ?

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