Intervention de Xavier Breton

Je profite de ce débat sur les violences sexuelles et sexistes pour revenir sur le douloureux problème des violences conjugales.

Chaque année, près de 220 000 femmes subissent les violences de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Chaque année, 130 femmes décèdent sous les coups qui leur sont portés, soit une femme tuée tous les trois jours. La situation en 2019 est loin de s'améliorer. Bien au contraire, elle se dégrade puisque, nous venons de l'apprendre, la quarante-huitième victime est décédée il y a quelques heures.

Il est donc indispensable et urgent de trouver de nouveaux moyens d'agir. Une expérimentation dans le Val-d'Oise du dispositif DEPAR vient d'être proposée. Il s'agit d'un bracelet électronique permettant de tenir à distance les compagnons violents grâce au déclenchement d'une alerte dès que l'auteur des violences franchit un périmètre défini. Ce dispositif serait complémentaire du « téléphone grave danger », qui permet de traiter certaines situations mais reste toutefois insuffisant dans d'autres.

Le bracelet électronique est déjà utilisé dans plusieurs pays dans lesquels il a fait ses preuves – je pense notamment à l'Espagne. Dans notre pays, la loi du 9 juillet 2010 prévoyait l'expérimentation de ce dispositif pendant une période de trois ans. En 2011, Roselyne Bachelot, alors ministre des solidarités, avait choisi de mener cette expérimentation dans le ressort de trois tribunaux de grande instance – Amiens, Aix-en-Provence et Strasbourg. Malheureusement, l'expérimentation n'a pas permis de valider l'efficacité du dispositif, puisque le seuil de la peine retenu pour le recours au bracelet électronique s'est révélé trop élevé, et donc inadapté pour les violences au sein d'un couple.

Madame la garde des sceaux, nous avons bien entendu votre volonté d'expérimenter ce dispositif, mais il faut sans aucun doute réfléchir à une évolution du cadre législatif. Êtes-vous prête à revoir le niveau des peines et à travailler sur ce sujet ?