Intervention de Francis Chouat

Il faut à présent résoudre le problème. Cela est vital pour notre cohésion nationale. Il faut le faire en accentuant les mesures concrètes de solidarité et de justice pour les Français ayant besoin de retrouver confiance dans l'avenir, tout en rendant la dépense publique plus sobre, plus légère et plus efficace et – comme tout est lié – en baissant les prélèvements obligatoires, comme nous avons commencé à le faire.

Dans cet ensemble, et pour conclure, j'évoquerai une piste de travail plus centrale qu'il n'y paraît. Nous ne pourrons pas réorganiser en profondeur notre modèle social sans redéfinir du tout au tout les rapports entre l'État et les territoires, organisés en communes, en intercommunalités, en métropoles, en départements et en régions.

Il ne peut pas s'agir – comme on l'entend trop souvent dire – de la simple poursuite de la décentralisation, qui ne ferait que prolonger les actes précédents, initiés par les lois Defferre en 1982, il y a trente-sept ans.

Il s'agit de définir une tout autre organisation de l'action publique : plus efficace, plus proche, et en même temps plus économe. Dès lors que toutes les questions ne se traitent pas de la même façon dans tous les territoires, il est urgent de constitutionnaliser le droit à la différenciation territoriale, tout en garantissant une redistribution équitable et juste à l'échelle du pays.

Deux défis se profilent alors à l'horizon. Tout d'abord, la suppression totale de la taxe d'habitation, que j'ai soutenue hier comme maire d'une ville où les plus riches sont des classes moyennes à faibles revenus mais assujettis à l'impôt, impose de revoir en profondeur l'architecture de la fiscalité locale, dont nous savons qu'elle est profondément injuste, en raison de la difficulté à en réviser les assiettes et de son illisibilité complète pour les contribuables.

Ensuite, le grand débat national a confirmé qu'à l'exaspération fiscale de nos concitoyens correspond – et ce n'est pas paradoxal – l'urgence d'établir un maillage territorial de proximité, de protection et d'innovation plus important, n'incitant pas spontanément à la réduction de la dépense publique.

La refonte de la fiscalité locale doit donc s'accompagner d'une réflexion plus large sur le millefeuille territorial, laquelle ne peut se contenter d'envisager une simple adaptation du meccano institutionnel ayant présidé pour l'essentiel aux réformes Raffarin ainsi qu'aux lois MAPTAM et NOTRe adoptées respectivement en 2014 et en 2015.

S'il faut décentraliser, faisons-le franchement ! Trouvons les voies et moyens pour restaurer une véritable autonomie fiscale des collectivités territoriales, qui exerceront pleinement leurs compétences clarifiées et devront assumer leurs choix devant les citoyens !

Ne nous interdisons pas d'imaginer un système susceptible de remplacer les dotations de l'État par une réaffectation d'une fraction des impôts nationaux ajustable par les élus ! Favorisons la création de communes nouvelles afin de muscler les intercommunalités et de les rendre plus légitimes !

Adaptons ensuite l'État lui-même à ce nouvel horizon démocratique ! Il s'est déjà profondément réorganisé, mais de son côté. Ce faisant, il a plutôt souffert d'hydrocéphalie en haut tout en s'affaiblissant en bas, alors même que les territoires, grands ou petits, dynamiques ou en recul, urbains ou ruraux, ont plus que jamais besoin de partenariats public-privé forts et durables en lieu et place de la multiplication des doublons, triplons et quadruplons épuisants et précaires.

Voilà le défi ! C'est celui de la réorganisation la France, enracinée dans ce qui fait sa richesse ainsi que son identité profonde, et rendant à nos compatriotes des repères positifs et des raisons d'envisager l'avenir avec plus de confiance et d'espérance.