Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur le plafonnement des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif, qui était l'une des mesures phares de votre gouvernement, avec l'ordonnance no 3 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.

Depuis quatre mois, de plus en plus de juridictions prud'homales refusent d'être limitées dans leur rôle par ce plafonnement que vos ordonnances travail ont instauré. C'était, par exemple, le cas de Troyes le 13 décembre 2018, puis d'Amiens six jours plus tard, suivies par Lyon, Grenoble, Agen et d'autres encore.

Ce parfum de révolte qui gronde sur la prud'homie s'appuie sur le constat que ce barème des indemnités va à l'encontre des engagements internationaux de la France. Le « barème Macron », si vous me permettez cette expression, dégage en effet un parfum d'inconventionnalité, en ce qu'il contrevient à la convention no 158 de l'Organisation internationale du travail et à la Charte sociale européenne. Vous n'êtes en effet pas sans savoir, madame la ministre, que le droit international en la matière prévoit qu'une juridiction nationale doit être en capacité d'ordonner le paiement d'une réparation appropriée au salarié injustement congédié.

J'ai donc plusieurs questions à vous poser au nom du groupe Libertés et territoires. Tout d'abord, comment jugez-vous la distance que prennent les tribunaux prud'homaux avec ce barème des indemnités prud'homales ? Ne redoutez-vous pas un effet de contagion qui finirait par remettre définitivement en cause votre dispositif ?