Intervention de Franck Riester

Je constate que M. Pradié est arrivé ! M. le rapporteur met des mots dans ses phrases, mais parle parfois un peu loin du micro. Il a très bien indiqué qu'un EPIC ne peut rendre directement des comptes au Parlement.

En revanche – vous constaterez tout à l'heure que je soutiendrai plusieurs propositions en ce sens – , le Gouvernement peut transmettre au Parlement un rapport sur l'action du CNM. Ainsi, la logique de tutelle sera respectée. Je suggère donc le retrait de l'amendement et émets à défaut un avis défavorable.