Intervention de Frédérique Dumas

Mon amendement est similaire. On nous explique que le CNM permettra de fusionner et d'amplifier les dispositifs existants : les fonds dont bénéficient les acteurs concernés ne doivent donc pas décroître. Il est nécessaire d'apporter des garanties sur ce point.

Vous nous direz certainement, encore une fois, que la loi doit être aussi générale que possible. Mais nous devons aussi rassurer, et garantir aux professionnels que ceux qui entrent dans le périmètre de la taxe, et qui en créent le produit, seront aussi ceux qui bénéficieront de cette taxe réaffectée.

Éventuellement, des financements complémentaires permettront d'amplifier ces actions.