Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Dans la continuité des propos de ma collègue Constance Le Grip, cet amendement tend à garantir aux entreprises qui s'acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles que les fonds qui en sont issus bénéficieront exclusivement au soutien à la production et à la diffusion de spectacles, et non à d'autres opérations entrant dans le périmètre du CNM.

Nous proposons de l'écrire explicitement dans le texte.

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