Intervention de Constance Le Grip

Nous souhaitons en effet inscrire dans le marbre de la loi que l'intégralité du produit de cette taxe sera affectée aux acteurs qui entrent dans son périmètre. Comme l'ont dit mes collègues, c'est une question de confiance.

Loin de moi l'idée de faire revivre des souvenirs douloureux, mais je rappelle que beaucoup d'entre nous ont été surpris de découvrir tardivement – à l'instar de M. Stéphane Bern – que l'intégralité des fonds perçus lors du Loto du patrimoine n'était pas affectée au patrimoine. Certes, comparaison n'est pas raison, mais nous voulons vraiment éviter toute mauvaise surprise et lever les soupçons : écrivons que l'intégralité du produit de la taxe sera affectée aux acteurs concernés.