Intervention de Frédérique Dumas

Cet amendement nous confirme que les financements complémentaires apportés au CNM proviendront des organismes de gestion, sur la base de contributions qui se veulent volontaires, mais qui me semblent en fait obligatoires. Il sera en effet difficile de convaincre les OGC de contribuer au fonctionnement du CNM alors qu'eux-mêmes souhaitent le voir financé par l'État. Des négociations cachées existent sûrement.

Surtout, comme le disait le ministre ou le rapporteur dans leur propos liminaire, les activités d'intérêt général qui étaient menées par ces sociétés de gestion dans le cadre de la loi – réserves du droit voisin ou de la copie privée, par exemple – pourraient s'ajouter aux missions du CNM. Les aides qu'elles administrent aujourd'hui seraient donc confiées à ce dernier, alors même que nous venons d'apprendre que l'État pourrait modifier les critères selon lesquels elles sont distribuées.

Je trouve incroyable, alors que nous n'avons toujours pas d'engagement de l'État s'agissant des crédits dont bénéficiera le CNM, que la possibilité soit offerte à des sociétés de gestion d'apporter de l'argent sur une base volontaire. En la matière, je ne suis pas certaine que le volontariat puisse exister.