Intervention de Frédérique Dumas

Le Fonds pour la création musicale ne demande pas de contrepartie financière ni de dédommagement. Le transfert concerne non seulement des programmes d'aide mais aussi des personnels ainsi que des reliquats et des réserves. Chacun souhaiterait savoir ce que vous entendez faire de ces reliquats et réserves. Faute de conventionnement, il existe un risque que les associations retardent le transfert, en arguant de l'atteinte au droit de propriété.

En réponse à nos demandes de pérennisation des dispositifs, vous avez, chaque fois, indiqué votre volonté de les rediscuter.