Intervention de Brigitte Kuster

Identique à celui de M. Minot, cet amendement prévoit, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, la remise au Parlement d'un rapport présentant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l'opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique mentionnée à l'article 302 bis KH du code général des impôts.