Intervention de Stéphane Viry

Ce texte est toutefois marqué, et c'est bien dommage, par une insuffisance : l'absence d'étude d'impact. Combien coûteront ces contrats ? Combien de jeunes seront suivis dans le cadre de ce dispositif ? Vous avez annoncé un chiffre, monsieur le secrétaire d'État : 60 millions d'euros par an jusqu'à la fin du quinquennat. Je n'ai pas de raison de douter de votre parole. Toutefois, nous sommes des législateurs : quelle garantie avons-nous que ces sommes seront bien inscrites, de manière pérenne, dans le projet de loi de finances ? Quelle garantie avons-nous qu'il n'y ait pas à terme une érosion conduisant à un transfert de ces charges aux départements ? C'est une des interrogations majeures qui me viennent à l'esprit.

D'un côté, nous reconnaissons qu'une clarification du dispositif légal de la prise en charge des jeunes majeurs est incontournable, qu'il s'agisse de la généralisation des contrats jeunes majeurs ou de la coordination des moyens qui leur sont destinés. De l'autre, j'ai présenté nos réserves.

Sans nul doute, la réussite de l'insertion des jeunes ne pourra pas reposer sur les seules épaules des départements : elle impliquera l'engagement de tous les acteurs de l'éducation, de l'emploi, du logement ou de la santé, dans le cadre d'une prolongation de la durée de prise en charge des jeunes au titre de l'ASE. Il faut nous montrer ambitieux en matière de droits, dès lors qu'il s'agit de droits accordés à des enfants qui ont été placés en raison de leur situation préoccupante ; nous devons également appréhender ce mouvement sociétal.

Pour le groupe Les Républicains, cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, ne saurait faire l'objet d'une controverse partisane. Ce texte a pour ambition de faire de l'autonomie des jeunes majeurs vulnérable une réussite. Ce public fragile mérite d'être mieux accompagné. En revanche, il sera probablement nécessaire, monsieur le secrétaire d'État – vous l'avez suggéré du bout des lèvres – d'enclencher une démarche plus ambitieuse, visant l'insertion réelle de ces jeunes.

Cette proposition de loi – je l'ai souligné – n'étant accompagnée d'aucune étude d'impact alors que ses conséquences financières risquent d'être importantes, nous continuons de nous interroger sur les publics visés, les possibilités d'intervention offertes aux différentes parties ou les missions et les financements.