Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Si nous ne doutons pas du soutien de l'État en matière de protection de la petite enfance et de l'enfance, une ambiguïté reste à dissiper concernant la jeunesse qui vient de parvenir à la majorité. Aujourd'hui, 20 900 jeunes majeurs sont concernés par des mesures de protection de l'enfance. Si notre système se caractérise par une prise en charge juridictionnelle et administrative, c'est aux conseils départementaux que revient la responsabilité de mettre en place ces mesures de protection afin de soutenir et d'accompagner ces jeunes et leurs familles.

La proposition de loi de la présidente Bourguignon est une réponse urgente aux difficultés liées aux ruptures de parcours de prise en charge. La prise en charge des jeunes majeurs ne peut être interrompue dès lors que les mineurs s'émancipent ou qu'ils atteignent 21 ans. Il est déjà possible pour les conseils départementaux de prévoir cet accompagnement. La société doit désormais rendre cette disposition obligatoire pour tous, partout, dans un souci d'équité et de qualité d'accompagnement pour les jeunes majeurs vulnérables.

Ainsi, le contrat d'accès à l'autonomie, prévu par le présent article, rend ce suivi obligatoire jusqu'à 21 ans dès lors que les jeunes concernés ont bénéficié d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, qu'ils sont en situation de rupture familiale ou qu'ils ne bénéficient pas d'un soutien matériel et moral de leur famille et qu'ils ne disposent pas de ressources financières ni d'un logement ou d'un hébergement sécurisant. Bien sûr, même si nous sommes frustrés de ne pouvoir en faire davantage, cet article va donc dans le bons sens. Reste que l'État a une responsabilité envers sa jeunesse et c'est désormais à lui de s'assurer que chacun, partout sur le territoire, dispose de toutes les chances pour réussir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.