Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le groupe Libertés et territoires ne peut, à l'issue de l'examen de cette proposition de loi, cacher une forme de déception.

Nous en attendions en effet beaucoup, et son examen en commission des affaires sociales, au mois de juillet dernier, laissait présager des avancées concrètes en matière de protection de l'enfance.

La proposition initiale était bien plus explicite quant à la systématisation du recours au contrat jeune majeur. Or c'est la première étape en vue de réduire les disparités territoriales en matière d'aide sociale à l'enfance.

Nous regrettons par conséquent l'adoption de la nouvelle rédaction de l'article 1er, qui subordonne la mise en place de ces nouveaux contrats d'accès à l'autonomie à la demande effective du jeune concerné.

Nous craignons aussi fortement que la proposition de loi perde en efficacité et que la formulation choisie fasse courir un risque de non-recours. Nous ne comprenons pas non plus l'exigence d'une prise en charge de dix-huit mois par l'ASE afin de bénéficier des contrats d'accès à l'autonomie.

Malgré tout, et en dépit des modifications proposées par la rapporteure et par le Gouvernement, auxquelles, pour une majorité d'entre elles, nous n'adhérons pas, le groupe Libertés et territoires soutiendra ce texte.

Il est en effet important, et attendu. Il permettra malgré tout, nous l'espérons en tout cas, quelques avancées. Or rares sont les occasions qui nous sont données d'améliorer la politique de protection de l'enfance, et encore moins celle des jeunes majeurs.