Intervention de Pascal Bois

Avant de répondre à cette dernière question, je reviens à celle de Mme Anne Brugnera sur la gouvernance. Nous allons dans le même sens : avoir une gouvernance plutôt restreinte pour gagner en efficacité. Quant à l'article 5, il fait l'objet d'un amendement qui propose une réécriture totale pour chaque structure.

Mme Danièle Cazarian m'a posé une question sur le conseil d'administration, à laquelle j'ai déjà répondu.

En réponse à Stéphane Claireaux, je précise que j'ai rencontré les syndicats de ce secteur, mais pas les représentants du personnel de chaque organisme : je ne pouvais pas me permettre ce qui aurait été quasiment une ingérence. Ce sera plutôt à la future gouvernance de les rencontrer.

Gaël Le Bohec m'a interrogé sur l'évaluation. Elle sera tout d'abord effectuée par le ministère de tutelle. Nous pourrions aussi créer une mission d'information parlementaire, par exemple un an après l'adoption de la loi.