Intervention de Pascal Bois

Cette question, importante, a été abordée dans le rapport de Roch-Olivier Maistre comme dans celui que j'ai remis avec Émilie Cariou. Comme je l'ai indiqué, le CNV est un EPIC car il est issu de la transformation d'une association, entité de droit privé, et le CNM va reprendre les mêmes missions et les mêmes salariés. Il me paraît plus simple et plus cohérent d'en faire également un EPIC. Par ailleurs, la mission du CNM concerne essentiellement l'industrie musicale. J'émets donc un avis défavorable.